Les présentes CGV régissent les relations entre NEXAMO, entreprise individuelle représentée par Oscar Lescot (ci-après « le Prestataire »), et tout client professionnel ou particulier ayant passé commande d'une prestation (ci-après « le Client »).
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit établi après un premier échange avec le Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est validée par la signature du devis et le versement de l'acompte prévu. Aucun travail n'est débuté avant validation écrite.
Les prix sont indiqués en euros TTC. NEXAMO est micro-entrepreneur non assujetti à la TVA (article 293B du CGI).
Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur, exigibles sans mise en demeure préalable.
Les délais indicatifs sont précisés dans chaque devis. Ils débutent à réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client (textes, images, identifiants, etc.).
Tout retard imputable au Client (éléments manquants, validation tardive) suspend automatiquement le délai de livraison.
Le Client s'engage à :
Le Client devient propriétaire du site livré et de son contenu après paiement intégral. NEXAMO conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire explicite du Client.
Les outils, frameworks et licences tiers utilisés restent soumis à leurs propres conditions d'utilisation.
Les abonnements mensuels sont sans engagement. La résiliation peut être demandée à tout moment par email avec un préavis de 30 jours. Les sommes déjà réglées ne sont pas remboursables.
En cas de non-paiement de deux mensualités consécutives, NEXAMO se réserve le droit de suspendre les services après mise en demeure restée sans effet.
NEXAMO garantit la conformité des livrables au cahier des charges validé. Si le résultat livré ne correspond pas au devis signé, des corrections sont apportées sans frais supplémentaires.
Les demandes de modifications hors périmètre initial feront l'objet d'un avenant tarifaire.
NEXAMO est soumis à une obligation de moyens, non de résultats, notamment en matière de référencement naturel (SEO) dont les résultats dépendent des algorithmes de moteurs de recherche tiers. NEXAMO ne saurait être tenu responsable des décisions de Google ou de toute modification algorithmique.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort de Beauvais (Oise) seront compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact.NEXAMO@gmail.com — 07 68 36 72 65.